Conditions générales de vente

Parfait, avec ces infos je peux te préparer un modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) adapté à ton e-commerce.

Ce texte respecte les obligations légales françaises (Code de la consommation, e-commerce) et est rédigé de manière claire, mais tu devrais quand même le faire valider par un professionnel avant mise en ligne.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Kabasira.com – SIREN : 989 843 990 – Auto-entrepreneur

Adresse e-mail : kabasira8@gmail.com

Adresse postale : 6 Résidence Bellevue Longjumeau 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Kabasira.com, spécialisé dans la vente de produits de beauté et de vêtements, à destination de clients particuliers et professionnels dans le monde entier.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient selon le pays de destination.

4. Commande

La validation d’une commande sur Kabasira.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation et paiement de sa commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
• PayPal
• Pay (Apple Pay, Google Pay, etc.)

Le paiement est sécurisé et exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

• Zones desservies : Monde entier.
• Délais : entre 1 et 15 jours ouvrés selon la destination et la disponibilité des produits.
• En cas de retard, un e-mail d’information sera envoyé au client.

 

 

 

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner un produit non utilisé, dans son emballage d’origine.

 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

 

 

8. Remboursement

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

 

 

 

 

 

9. Responsabilité

 

Kabasira.com ne peut être tenue pour responsable des retards ou défauts de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, problèmes de transport…).

 

 

 

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et restent confidentielles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et faute de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.